Tag: loi fédérale
-
Contestation de la Loi Fédérale sur les Projets d’Intérêt National au Québec
Introduction à la Loi Fédérale La Loi fédérale pour accélérer les projets d’intérêt national a été introduite pour faciliter la réalisation de projets jugés cruciaux pour le développement économique du Canada. Cependant, cette loi a rapidement suscité des préoccupations, notamment en matière de protection de l’environnement et des droits des Premières nations. Contexte Juridique Au…